EMAIL@du temps passé.

Le CONSEIL GÉNÉRAL 

d'hier à aujourd'hui

Le Conseil Général de Charente a été enfanté comme l’ensemble des Conseils Généraux de France, par la loi du 22 décembre 1789, qui institue une assemblée (le conseil) de 36 membres élus dans chaque département.

Dissous en décembre 1793, il est réinventé, avec des conseillés, non plus élus, mais nommés par le gouvernement dans le cadre de la loi du 17 février 1800.

En 1833, nouvelle réforme du conseil général, à nouveau élu, mais par une élection au suffrage censitaire ; qui n’autorise au vote, que les citoyens imposables sur les contributions directes, excédent une tranche d’imposition baptisée : CENS. 

Le caractère antidémocratique de ce scrutin, basé sur les revenus, est abandonné en 1848 au profit d’une nouvelle loi instituant l’élection des conseils généraux au suffrage universel.

Conseil Général de Charente en 1923
(avec Paul MAIRAT)

En 1871, le Président, (renouvelé chaque année jusqu’à cette date), est élu pour la durée du mandat de l’assemblée et renouvelé après chaque élection. 

Le rôle du Président du Conseil Général est cependant limité uniquement à la présidence de l’assemblée départementale, le patron de l’exécutif, représentant de l’État dans le département, est le préfet dont les fonctions seront transférées à la charge du Président du Conseil Général en 1982 (loi Defferre).

En 1942, régime de Vichy, le Conseil Général est supprimé et ce sont des conseillés (tous membres de l’administration Pétainiste), nommés par le gouvernement de Pétain, qui constituent l’assemblée départementale.

Les conseils généraux seront rétablis après la Libération.

En 2015, c’est l’application de la loi du 17 mai 2013 : les conseils généraux sont abandonnés au profit des Conseils Départementaux, élus au suffrage universel à deux tours, avec comme mode de scrutin pour la première fois, le « binôme », qui institue l’obligation de présenter des candidats en binôme : un homme et une femme pour les titulaires et de même pour les candidats suppléants.

Le rôle de cette nouvelle assemblée départementale, élue pour six ans, réunit une fois minimum par trimestre, est la gestion des affaires du département (services publics départementaux, gestion des biens du département et son budget.) 

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Ainsi nos anciens Conseils Généraux de Charente, ont rythmés au fil des ans, l’évolution de notre commune d’ALLOUE, lui autorisant ou non, suivant les décisions de l’assemblée réunit en session, ses évolutions, ses avancées et ses progrès en équipements publics, suggérés par nos élus locaux. 

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EMAIL @DU TEMPS PASSÉ

C’est sous le libellé de : EMAIL@ du temps passé, qu’ Alloue-Blogspot, vous propose de redécouvrir l’histoire et les évolutions de notre village, au travers des sessions et des débats du Conseil Général de Charente, tout comme d’ailleurs, par le biais de la relecture des bulletins municipaux numérisés, que vous pouvez découvrir, en dessous des libellés d’articles, à droite de cette page.

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Le point de départ des recherches se situe, à la Session du Conseil Général de Charente de 1844, première année d'archives des sessions disponibles.

Le département est divisé en cinq arrondissements représentés au Conseil Général de Charente :

• Angoulême
• Barbezieux
• Cognac
• Confolens
• Ruffec

Pour l’arrondissement de Confolens, sont présents 62 représentants des communes de : 

Chabanais, La Péruse, Saulgon, Exideuil, Roumazières, ALLOUE, Champagne-Mouton, Benest, Les Pins, Nieul, Saint-Claud, Genouillac, Beaulieu, Confolens, Saint-Germain-De-Confolens, Lindois, Montemboeuf, Abzac, Oradour-Fanais, Esse, Saint-Maurice, Lesterps, Cherves, Ambernac, Roussines, Vitrac, Petit-Lessac, Vieux-Cérier,

Les représentants de la commune d’ALLOUE sont au nombre de quatre :

• - BABAUD Antoine, propriétaire à ALLOUE 
• - CHARDAT Jean, propriétaire à ALLOUE 
• - LANYER Jean, propriétaire à ALLOUE 
• - VERDILHAC-DES-ESSARTS-DE-GUY, propriétaire à ALLOUE

Tous élus au suffrage censitaire. 

L’une des préoccupations majeures de notre Assemblée du Conseil Général, dans cette moitié du 19°, est l’état et l’extension du réseau routier départemental, afin de permettre une meilleure communication entre les communes et ainsi de favoriser les échanges commerciaux. 

Le premier point archivé, concernant ALLOUE, dans le rapport du préfet de 1844, fait état de la nécessité d’achever les travaux de voirie de la route départementale  N°9 (actuelle 740) et notamment la traverse d’ALLOUE, prémices des travaux de réalisation du Pont Neuf.

FAIT A L'OUVERTURE DU CONSEIL GENERAL DE 1844

La Session de 1844 est ouverte par le rapport du Préfet Galzain, sur la situation générale de la Charente. 

Route départementale N° 9 de Confolens à Ruffec.

La route départementale N° 9 est à l'entretien et en fort bel état depuis Confolens jusqu'à Condac, sur une longueur de 32,642m 05 c. 

Elle n'est pas encore très fréquentée, parce qu'elle n'est pas achevée sur toute sa longueur.

Il reste à exécuter la lacune comprise entre Condac et Ruffec, 2,120tm 65 c. de longueur. Le projet est approuvé ; mais quelques difficultés s'étant élevées au sujet de la traverse de Ruffec, on a dû ajourner les travaux jusqu'à solution.

Quant à la traverse de Ruffec, deux directions sont proposées, l'une par la rue de Boitant, et l'autre par celle du Pontereau. M. l'ingénieur de l'arrondissement s'occupe en ce moment de l'étude de ces deux directions, et aussitôt que cet avant-projet aura été soumis aux enquêtes voulues par les règlements, il sera adressé à l'administration supérieure, qui arrêtera le choix de la direction à suivre.

Il reste encore à construire entre ces deux dernières parties les traverses de Nanteuil, de Champagne-Mouton et d'ALLOUE ; les projets des alignements et des travaux à faire ont été soumis à l'administration, qui les a retournés pour y faire quelques changements.

On s'occupe en ce moment de la reconstruction du pont d'ALLOUE sur la Charente ; les travaux ont été adjugés au commencement du mois de juin dernier, et le crédit accordé sur cet exercice permettra d'avancer les travaux de cette campagne.

Les dépenses à faire pour l'achèvement complet de la route N° 9, peuvent être évalués approximativement à 181,600 f., savoir:

Achèvement du pont d'ALLOUE 26,000 f.

Construction d'un pont à Condac sur la Charente 70,000 f
Construction de la partie comprise entre Condac et Ruffec, et rectification de la route dans la traverse de cette ville 45,000 f. Construction de la traverse de Nanteuil, y compris la construction d'un pont sur l'Argent-Or 40,000 f 

TOTAL égal 181,000 f.  Dépenses faites en 1844.

1° Pour l'entretien des neuf routes départementales les dépenses sont de : 93,929 f. 41 c.

A SAVOIR :

• Pour la route n° 1" 18,500 f. » c.
• Pour la route n° 2 14,500 »
• Pour la route n" 3 3,700 »
• Pour la route n° 4 3,000 »
• Pour la route n" 5 24,500 »
• Pour la route n° 6 2,000 »
• Pour la route n* 7 7,800 01
• Pour la roule n" 8 6,000 »
• Pour la route n" 9 6,000 »
• Dépenses diverses 7,929 40

TOTAL pour l'entretien des neuf routes départementales :

•  93,929 41

A reporter 93,929 41

à suivre ...

La D 740 à ALLOUE

                                                                                                        


EMAIL@du temps passé - DATE à retenir :
début de la construction du Pont Neuf d'ALLOUE, Juin/juillet 1844





Source : Rapports du préfet et procès-verbaux des séances - Conseil général de la Charente. Gallica -
Photo : YM
CPA : collection privée